Tribunal des flagrants délires - Jour 7 Procès CRA Vincennes

Lundi 8 février. Septième jour d’audience à la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Audience prévue à 14h. 13h30, des affaires doivent être renvoyées avant que les débats commencent. Le gendarme à l’entrée de la salle filtre les entrées, demandant si l’on doit comparaître. Si la réponse est négative, on ne peut pas entrer. Dix minutes après, la porte s’ouvre. « Dossier n°11 » annonce la présidente Dutartre. Un prévenu comparaît détenu, un gendarme derrière lui dans le box. Prises de parole de la présidente et du procureur, marmonnant.

Audience suspendue. Discussion entre une journaliste et le procureur séparés par la cloison en bois fixant la limite entre le box de la presse et le ministère public.

Arrivée de l’avocate des plaignants. Ils sont trois pour le moment.

Reprise. La présidente prononce le maintien en détention du prévenu dans l’attente de son procès renvoyé au 31 mars.

« Nous allons reprendre notre affaire », lance la présidente à propos du CRA.

A propos de « leur » (?) affaire, et histoire d’avoir quelques repères dans cette (très longue) audience, celle-ci peut être résumée de la manière suivante :



1) Rappel du « contexte »

2) Pour chaque prévenu (retenus au CRA 2 et au CRA 1), sont présentés par la présidente :
- les chefs d’accusation dont ils relèvent (dégradations et/ou dégradations par incendie et/ou violences volontaires sur des fonctionnaires de police)
- l’ensemble de leurs déclarations au sujet de l’affaire : en garde à vue, lors de leurs auditions successives avec le juge d’instruction, lors du visionnage des bandes vidéos avec leurs avocats, lors de la confrontation avec les plaignants (les flics du CRA).
- la description des photos sur lesquelles ils figurent (« l’album photos » qui est en fait une série de captures d’écran des bandes de vidéosurveillance).
-leurs réponses quant à la question de leurs conditions de rétention
- vérification éventuelle de déclarations de certains prévenus auprès des services médicaux du CRA notamment.

3) Lecture des dépositions des fonctionnaires de police

4) Lecture d’une audition d’un retenu (à charge contre les prévenus)

5) Lecture d’ « éléments de personnalité » des prévenus, soit le détail de leur éventuel casier judiciaire

6) Auditions de 3 plaignants



Voilà en gros pour l’architecture générale des débats d’aujourd’hui. Et ils furent longs, très longs, et entrecoupés de moments assez rock’n’roll/trash, notamment du côté des auteurs du bisou fougueux de mercredi dernier. (1)

…

1) Le « contexte » précisé par la présidente :

« Le 21 juin 2008, un retenu, Salem Souli, décédait dans sa chambre n°11 des suites d’un syndrome d’asphyxie liée à une détresse respiratoire (…) selon le rapport d’autopsie diligenté par le procureur. »

S’ensuivirent des « émeutes au cours de l’après-midi », puis « le 22 juin 2008, de nouvelles émeutes suite à une marche silencieuse organisée par des retenus ». Emeutes « liées à ce décès d’un compatriote tunisien ». Au cours de celles-ci, des retenus « s’affrontaient avec les forces de police au CRA 1 et au CRA 2 partiellement détruit suite à différents incendies, à partir de matelas dans la cour des CRA 1 et 2 et dans certaines chambres ».

Il y a eu également des « dégradations par un certain nombre de retenus, des bris de vitres (…) ».

« Des policiers ont été chargés de diligenter une enquête. »

« Le dimanche 22 juin, le procureur se rendait sur place (…) Le constat de l’enquête a montré que dans le CRA 1, le bâtiment E avait été dégradé, le mobilier des chambres avait été dégradé, des cabines téléphoniques avaient été rendues inutilisables. Le bâtiment D a été ravagé par les flammes et la toiture s’est effondrée. »

« Dans le CRA 2, le bâtiment C a été largement détruit, selon l’enquête des enquêteurs (sic). A l’extérieur, un amoncellement de matelas a été découvert devant les portes 2 et 9. On a trouvé des traces de combustion. Suite à l’incendie et aux fumées toxiques, il y a eu 18 à 20 victimes, dont certaines ont été conduites à l’hôpital. » (…)

Selon le rapport du Laboratoire de la police scientifique de Paris, requis par le procureur, « il y a eu mise à feu délibérée grâce à des briquets et des allumettes (…) Aucune trace de liquide inflammable. Un accélérant de combustion n’était pas indispensable pour entraîner de tels dégâts. Il y a eu 4 départs de feu volontaires, des incendies délibérés, plusieurs départs de feu. »

« Il n’y avait aucune communication entre les deux bâtiments, d’où des départs de feu volontaires. »

« Les chambres d’où le feu est parti : chambres 12, 24 et 27 dans le CRA 1, la salle de détente n°2 du CRA 2 et le gymnase – ce qui n’est pas reproché aux prévenus – (sic) où les retenus ont été évacués. »

« Selon les enquêteurs, les bâtiments 1 et 2 étaient équipés de bandes de vidéosurveillance. Il a été plus facile d’exploiter les bandes du CRA 1 car elles n’ont pas été touchées par l’incendie, elles ont donc pu être visionnées dans leur intégralité. S’agissant du CRA 2, un certain nombre de caméras ont été touchées par la suie. Les policiers devaient extraire les vidéos et les exploiter après un montage – montage réalisé en fonction de l’état des bandes vidéo. »

« Différentes scènes qui ont été utiles à l’enquête : les dégradations des bâtiments, les allées et venues de retenus en train de déplacer des matelas, l’extérieur et l’intérieur, la fumée dans les chambres était intéressante pour impliquer ou non des retenus. »

« Un certain nombre de retenus sont impliqués dans des jets de projectiles voire de crachats vis-à-vis des policiers. »

Fin de la présentation du contexte par la présidente.

Elle précise qu’il existe un album photos pour chaque prévenu. Elle explique qu’un certain nombre de prévenus ont été déférés devant un juge d’instruction, trois sous mandats d’arrêt (2), un qui n’a pas été poursuivi, un qui a été « témoin assisté » puisqu’ « il avait tenté de calmer la situation (…) il avait eu un comportement d’apaisement », « dix ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. »

La présidente poursuit : « Nous allons évoquer chaque situation de prévenus (sic) ».




(Le détail des débats sera retranscrit le plus rapidement possible).






EDIT mardi 9 février, 10h : où il sera question lors de cette audience (qui a nécessité une trentaine de pages de notes entre 14h et 18h) d'un livre placé devant une caméra par un prévenu, de consommation de Subutex, de Valium par d'autres prévenus, d'une tentative de suicide d'un prévenu à l'aide de lames de rasoir avalées avec du shampooing, de grève de la faim, d' "angoisse et de stress" chez une plaignante, de manifestants extérieurs qui auraient incité à la révolte au CRA, d'une personne dans le public qui se fait sortir et confisquer son enregistreur portable et d'une menace de huis-clos par la présidente, d'autres qui se font sortir pour de supposés chuchotements, d'un flic qui s'est "blessé au genou...tout seul" et de retenus au CRA qui selon l'une des plaignantes "[font] [leur] vie, [leur] train-train, ils n'en font qu'à leur tête."

Dans le même genre, par la même plaignante lors de son audition le 8 février : (avec les retenus au CRA) "on essaie d'avoir -comment ça s'appelle ?- de dialoguer (sic)". "Ils [les retenus] étaient porteurs de briquets, ils les cachaient. Ils ont le don de pouvoir cacher des choses." "Ces gens-là [les retenus], ils ont des responsabilités, qu'ils les assument."

Tant de considération pour les retenus ne peut laisser indifférent. A relire l'audition de cette plaignante, on se dit que finalement ces sous-merdes de marabous sous psychotropes n'ont que ce qu'ils méritent. Non ?

Reprise des cours d'humanisme dans ta face aujourd'hui à 14h.









(1) Faites l’amour, pas des dépositions. Où l’on verra que la plaignante et le gendarme impliqués dans ce haut fait de coopération interprofessionnelle (dit « le rapprochement des corps de police et de gendarmerie ») ne sont plus tout amour en matière de dépositions et de gestion du public. (cf. épisode précédent sur « l’amour des forces de l’ordre au tribunal »)

(2) Un a été effectivement arrêté. Il s’agit du prévenu qui comparaissait détenu lors des deux premières journées d’audience. A l’issue de la troisième, il a obtenu une libération conditionnelle.

Tribunal des flagrants délires - Jour 6 Procès CRA Vincennes

Mercredi 3 février. Sixième journée d’audience à la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Vers 13h30, une journaliste de France 3 et son anorak flanqué du logo de la chaîne demande aux deux gendarmes installés devant la 31ème chambre quand se tiendra l’audience « pour le CRA ». L’audience est prévue à 14h. Peu de temps après l’arrivée de la journaliste, une caméra est braquée sur l’entrée de la chambre. Pas grand-chose à filmer, les avocats de la défense ayant indiqué la veille qu’ils ne se présenteraient pas aux audiences prévues, considérant les irrégularités de procédure.

14h15. Entrée des magistrats. La journaliste de France 3 est installée dans le public. Une autre journaliste dans le box prévu pour la presse. Quatre plaignants et les deux avocates des parties civiles. Quelques personnes dans le public. Comme la veille, des affaires sont renvoyées. Fin des renvois. Les débats peuvent commencer.

La présidente constate qu’ « il y a toujours les mêmes personnes dans la salle. » Elle poursuit : « Monsieur l’interprète, vous pouvez prendre congé. » (1) Les avocats de la défense et les prévenus l’ayant pris aussi (le congé), la présidente annonce donc la poursuite du visionnage des bandes vidéo du CRA 2.

14h20. 7 vidéos en simultané à l’écran. 2 caméras filmant les couloirs, 5 filmant l’extérieur du bâtiment. La greffière interrompt la projection au bout de 15 secondes.

La présidente : « On en était à l’unité 2, la moitié. »

Une vidéo en plein écran de l’extérieur du bâtiment est projetée. On voit les grilles. Deux secondes de projection. (2)

Aucune mention par le tribunal de l’heure d’enregistrement des bandes. A priori, la plage horaire est 15h/16h.

8 vidéos en simultané (3). On voit les grilles extérieures. Allées et venues de retenus, quelques mouvements de foule.

Caméra 4 : on voit un feu qui prend visiblement à l’extérieur. Aucune image de mise à feu. Des retenus déplacent des matelas vers l’extérieur du bâtiment. On distingue ce qui semble être des flics à l’extérieur. Tas de matelas à l’extérieur.

Le procureur consulte ses documents.

On aperçoit un fort dégagement de fumée à l’extérieur.

Des huit caméras dont les enregistrements sont projetés à l’écran, 3 sont H.S., la fumée masquant toute image.

Sortie de la journaliste de France 3.


Caméra filmant l’espace extérieur grillagé (une sorte de cage dans laquelle les flics s’étaient planqués, les retenus amassés autour). 2 secondes de visionnage.




8 caméras en simultané. 2 caméras filmant l’extérieur, 6 filmant les couloirs du bâtiment. Quelques allées et venues de retenus.

Le regard du procureur se porte alors plus sur ses notes que sur l’écran.

Pendant un bon quart d’heure de visionnage, il ne se passe rien, à part des allées et venues de retenus, à l’intérieur et à l’extérieur.





8 nouvelles caméras en simultané. Il s’agit visiblement du bâtiment des femmes. Quelques personnes dans le public distinguent des silhouettes en jupes.

Caméra 1 (sur les 8 à l’écran) : sortie massive de retenu(e ?)s hors du bâtiment.

Caméra 7 : On voit de nombreux retenus à l’extérieur.

Caméra 6 et 7 : des poubelles sont sorties.

Caméra 2 : Il y a visiblement des flics dans la cour.
Allées et venues de retenus.

Caméra 7 et 8 : on voit de la fumée dans les couloirs. Aucune image de mise à feu.

Caméra 1 : sortie massive de retenus dans la cour.

Les caméras 7 et 8 sont probablement HS, en tout cas les deux écrans se noircissent.

Caméra 4 : Probablement des femmes retenues allant et venant dans les couloirs.

Caméra 2 : des flics dans la cour.

Allées et venues de retenues dans les couloirs.

Caméra 2 : flics dans la cour.

Caméra 3 : des flics dans les couloirs.

Caméra 2 : des flics visiblement seuls dans la cour.

Caméra 1 : des flics passent la grille (vers l’intérieur visiblement). Quelques personnes dans le public se demandent s’il y a là des pompiers.




Nouvelle sélection de vidéos. 8 caméras en simultané. 3 filmant les couloirs, 5 filmant le réfectoire. Aucune précision de l’heure de l’enregistrement des bandes.

On voit quelques retenus dans le réfectoire. Un homme (un retenu ?) déplace une poubelle dans le réfectoire.

Caméra 7 : un homme (un retenu ?) passe la serpillière.

Caméra 8 : même scène.

Caméra 6 : un homme (un retenu ?) amène dans réfectoire du matériel de nettoyage.

Caméras 1/2/3 : flux de retenus. Agitation.

Caméra 2 : matelas sortis d’une chambre.

Caméra 3 : matelas (et peut-être draps) sortis d’une chambre. Allées et venues de retenus.

Le réfectoire est vide.

Caméra 6 : passage d’une poubelle.

Caméras 1/2/3 : quelques retenus passant dans les couloirs.

Long passage où il ne se passe rien.

Caméra 1 : visiblement hors d’usage, on distingue seulement un halo jaunâtre sur fond noir.

Caméra 4 : image assombrie, puis écran noir.

Caméra 2 : flou progressif sur l’écran.

Caméras 2 et 3 : fumée ? Aucun retenu sur les images.

Caméra 2 : fort dégagement de fumée. Feu. Aucune image de mise à feu.

Caméra 1 : HS

15h28. Arrêt des vidéos. Quelques mots échangés silencieusement entre la présidente et l’un des assesseurs.




Nouvelle sélection vidéo.

Plein écran en noir et blanc : une chambre (d’isolement ?), un retenu a priori allongé sur un lit (4). 5 secondes de visionnage.

Arrivée d’un journaliste de Libération dans le box de la presse.

8 vidéos en simultané. Dispositif : caméras 1 et 2 : des chambres (d’isolement ?), dans l’une on distingue un corps allongé sur un lit, dans l’autre le lit est vide (vidéos en noir et blanc).

Les 6 autres caméras filment le réfectoire, des couloirs et une sorte de hall.

Sortie de deux plaignants de la salle d’audience.

Il ne se passe rien sur les vidéos.

Là, scène cocasse dans la salle : un gendarme visiblement en poste dans le tribunal s’avance vers les bancs des plaignants et embrasse tendrement l’une des plaignantes. Celle-ci, peut-être émue par ce bisou furtif, quitte la salle. Comme quoi, le conflit gendarmerie/police est un lointain souvenir. Fin de la séquence « l’amour des forces de l’ordre au tribunal ».


Caméra 6 : possiblement un flic dans le couloir.

Passages de flics dans les couloirs.

Caméra 8 : flics dans les couloirs.

Caméra 7 : flics et retenus.

Arrêt de la sélection vidéo.



8 nouvelles vidéos en simultané. Caméras 1 à 4 : réfectoire. Caméras 5 à 8 : extérieur, grilles et bâtiment.

Il ne se passe rien.

Caméras 1 et 2 : quelques retenus près des tables du réfectoire.

Caméra 5 : 2 ou 3 retenus passent.

16h.

Caméra 7 : on voit des flics qui courent le long des grilles.

Caméra 4 : quelques retenus à l’extérieur.

Caméra 1 : un retenu dans le réfectoire.

Caméra 5 : des flics courent le long de la grille.

Caméra 6 : 2 poubelles sont déplacées près des grilles.

Caméra 2 : dégagement de fumée dans le réfectoire, en haut à droite de l’écran. Aucun retenu dans le champ.

Caméra 4 : des flics courent le long des grilles.

Caméras 5 et 7 : des flics courent à l’extérieur.


La présidente s’adresse très doucement au procureur qui se lève et se place quelques instants derrière la présidente et les deux assesseurs.



Changement de vidéos.

7 vidéos en simultané. Extérieur bâtiment et grilles.

Caméra 7 : mouvement de personnes le long du bâtiment.

Caméras 1 et 2 : rien le long des grilles filmées en grand angle.

Caméra 6 : petit attroupement (de retenus ?) le long du bâtiment.

Caméra 6 : l’angle de vision de la caméra n’est plus le même. Visiblement la caméra a été déplacée. Elle filmait auparavant le long du bâtiment, là on ne distingue plus que le sol et le bas d’un poteau.

Caméra 2 : caméra floue, une sorte de fluide à l’écran.

Caméra 3 : un flic à l’écran.

Caméra 6 : on voit que des matelas sont visiblement sortis du bâtiment. On ne distingue pas de visages puisque la caméra filme le sol.

Caméra 3 : allées et venues de flics.

Caméra 7 (qui filme depuis le lancement des vidéos le sol et le bas d’une porte, en plongée) : dégagement de fumée. Ecran brouillé. Aucune image de mise à feu.

Caméra 6 : flics qui courent.

Caméras 5 et 6 : sortie massive de retenus.

Arrêt du visionnage.

Audience suspendue.

Reprise.


17h.

La greffière ferme les vidéos sous scellés.

Le procureur, visiblement amusé : « Ah, les charmes des scellés ! »

La présidente : « Nous avons reconstitué les scellés. »

Audience levée.


Poursuite des débats, lundi à 14h. Pour les charmes de la justice.














(1) Je ne l’ai pas mentionné dans les comptes-rendus précédents, mais en effet un interprète est présent lors des audiences afin d’assister un ou des prévenu(s) du procès du CRA. Les prévenus n’étant pas là, l’interprète remet à plus tard son bilinguisme expert.

(2) Précisons que depuis le début du visionnage des bandes de vidéosurveillance -soit le lundi 1er février- , le dispositif de projection est quasiment toujours le même : 4 ou 7 vidéos (voire 8 – on le verra lors de cette audience) sont diffusées simultanément. Le « plein écran » (soit une vidéo à l’écran) dure généralement 2 ou 3 secondes.

(3) Format de projection inédit jusqu’alors pendant les audiences. On peut facilement imaginer qu’il est peu aisé de distinguer les détails quand 8 vidéos sont projetées simultanément. Les modalités de projection de ce qui constitue l’unique pièce à charge dans le dossier en disent long sur ce qui se joue…

(4) A noter qu’il s’agit de la première fois où l’on voit lors du visionnage l’intérieur d’une chambre. On peut imaginer qu’il s’agit d’une chambre d’isolement. Il n’y a visiblement qu’un lit.




NB : On peut aussi lire les excellents comptes-rendus de Migreurop.

Tribunal des flagrants délires - Jour 5 Procès CRA Vincennes

Cinquième journée d’audience à la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. 13h30. Entrée dans la salle d’audience. Quelques personnes présentes dans le public. Comme la veille, des affaires sont renvoyées. Succession de prévenus et d’avocats, trois minutes chrono par affaire.

Au fond de la salle, les avocats de la défense s’entretiennent avec le bâtonnier, le vice-bâtonnier et un célèbre pénaliste, paraît-il. 13h35, l’heure des conciliabules procéduraux entre avocats.

La présidente conseille à l’un des prévenus dont l’affaire est renvoyée à la fin mars de prendre un avocat -commis d’office ou choisi- « selon [sa] situation personnelle » (comprendre : selon les thunes dont il dispose).

13h40. La présidente annonce la reprise des audiences du procès du CRA. Les prévenus ne sont pas présents, les parties civiles installées sur les bancs du public.

Le vice-bâtonnier, sollicité par la défense, commence son intervention. « Si nous ne méconnaissons pas les aléas du tribunal (…), nous sommes émus de la situation et du déroulement du procès où il n’y a plus de prévenus, ni avocats ». (1) « Tout se passe comme si la justice devait passer à tout prix, même si ce prix est celui du silence. » Il explique que « le procès est fait pour la forme (…) les principaux intéressés ne sont pas présents ». Le vice-bâtonnier estime que le renvoi qui a été demandé par la défense « n’est pas une fantaisie, une commodité, une manière d’agresser le tribunal ». Il rappelle les « demandes réitérées, les incidents [qui] se succèdent aux incidents. » « Toute institution que nous soyons, quelques mouvements d’humeur peuvent nous agiter ». S’agissant du renvoi, il précise qu’ « un certain nombre de mesures d’instruction [qui] ont été demandées (par la défense) ont été refusées » et que « l’état de préparation (du dossier) est jugé insuffisant (par la défense) pour être jugé par le tribunal ».
Le vice-bâtonnier estime qu’il s’agit d’une « situation de paradoxe » : « d’un côté, il y a un refus des demandes » (il rappelle le « caractère incomplet » de l’instruction et les trois jours initialement prévus pour juger l’affaire) et « d’un autre côté, il est ordonné que l’audience se poursuive sur trois semaines » sans jugement. Le vice-bâtonnier rappelle que, selon l’article 461 du Code de procédure pénale, le prolongement d’une audience au-delà des limites initialement prévues doit se faire par jugement. Il mentionne que « la jonction au fond est la plupart du temps la règle » (2)

« Vous avez placé la défense d’un côté dans ce qu’elle demandait (le visionnage de l’intégralité des bandes de vidéosurveillance) et d’un autre côté dans une situation d’extrême difficulté pour assurer la mission de défense », dit le vice-bâtonnier au tribunal. Il estime que la notion de « procès équitable » - qui a été souvent évoqué par la défense- est « vague, abstraite, n’a pas de définition particulière » en droit. Il parle alors de « l’iniquité » lors de l’audience où « la défense ne peut matériellement assumer son rôle dans une situation bancale ». Selon le vice-bâtonnier, il ne s’agit pas d’une « procédure normale », celle-ci donnant « une image déplorable de l’action judiciaire ». Il rappelle que, la veille, la défense a quitté l’audience et insiste sur le fait que tout cela donne la sensation que « la justice doit passer ». Il évoque un « passage en force insignifiant ou au contraire très signifiant ». Selon lui, les « impératifs » d’une « vraie défense » n’ont pas été respectés.

Il revient sur « la problématique des agendas de chacun » (comprendre : les avocats de la défense). Selon le vice-bâtonnier, le passage de trois à neuf jours d’audience -répartis sur trois semaines- est « difficile à assumer, voire impossible » pour les avocats. « Aux yeux de [leur] ordre, le dossier n’ayant pas un caractère urgent -un rien de regard humoristique (3)- c’est plus difficile de envoyer une audience de neuf jours ». Il poursuit : « néanmoins il est impératif que ce procès ressemble à quelque chose – l’expression est peut-être un peu leste » (4)

Le vice-bâtonnier très en verve souhaite citer un proverbe visiblement britannique – et possiblement très énigmatique : « Il ne suffit pas que la justice soit juste, encore faut-il qu’elle en ait l’apparence » (5) Il parle d’ « une justice qui ait l’air juste » (6)

Il s’agit selon lui de « dépasser la réaction des hommes et des femmes » et de « prendre en compte l’œuvre de justice ». Il demande finalement : « Un procès équitable aura-t-il lieu ? » (7) Il précise qu’un renvoi permettrait de débattre dans des « conditions sereines » et de mettre fin aux critiques relatives au déroulement des audiences.

Fin de l’intervention.

Le procureur Flam (8) :

« Je n’ai pas d’observations à faire ».

Selon lui, le procès est « équitable », « les décisions du tribunal [étant] conformes à l’équité de justice ». Il rappelle que le tribunal a accédé à la demande de la défense relative au visionnage de l’intégralité des bandes – « qui est un élément essentiel de l’accusation ». Il poursuit : « Je n’ai pas observé de problèmes de procédure (…) les droits des prévenus ont été respectés. » Concernant la fixation du nouveau calendrier, le procureur précise que lors de l’annonce des dates d’audiences par la présidente : « [il a] dit que cela pouvait être difficile ». Il rappelle qu’il était présent quand le bâtonnier était intervenu (de façon informelle, lors du troisième jour d’audience) au sujet du nouveau calendrier « lors d’un échange » (9). « S’agissant de l’organisation des débats, je n’ai pas été choqué »

Il rappelle qu’ « une demande essentielle de la défense a été suivie ainsi que la continuation des audiences ». Selon lui, les demandes d’ordre procédural faites par la défense ne sont « pas conformes à l’esprit qui doit régner dans ce procès ». A propos du départ des avocats la veille : « Les intérêts des prévenus doivent être défendus, je suis attaché au contradictoire. » Selon lui, les avocats de la défense « n’ont pas pris en compte l’intérêt de leurs clients. » « La présence de leurs défenseurs est essentielle (…) je ne crois pas qu’il y ait iniquité. »


Intervention du vice-bâtonnier qui remarque qu’il n’est nulle part question dans le discours du procureur de l’article 461 du Code de procédure pénale sur lequel s’appuie la demande de renvoi formulée par la défense.

La présidente le coupe : « Le tribunal va répondre. »

Le vice-bâtonnier : « Je retiens que le procureur pense qu’il est essentiel que le conseil (les avocats) soit là (…) je représente le barreau, pour les parties civiles, il est tout aussi difficile d’avoir une audience qui passe de 3 jours à 3 semaines. »

La présidente : « Les avocats des parties civiles sont présents ! »

Elle poursuit : « Il n’y aura pas d’autres décisions d’autant plus que les débats ont commencé » (10) « Le tribunal poursuivra dans une logique, il suivra cette logique, avec ou sans les avocats, avec ou sans les prévenus. »

« Le procès continuera, les débats continueront. Le jugement (relatif à la fixation d’un nouveau calendrier) existe (…) il faut demander une copie dans le dossier. Personne n’a demandé le jugement. Je ne veux pas polémiquer ». La présidente relève les « incidents multiples [qui] gênent le débat et le tribunal. »

Intervention d’Henri Braun, l’un des avocats de la défense : « Le jugement a été demandé hier ».

La présidente : « Personne n’a demandé le jugement. »

L’une des avocates de la défense : « Quand est-ce que le jugement a été prononcé en audience publique ? »

Le vice-bâtonnier, après deux mots d’explication : « Je prends congé. »


Suspension de l’audience. 14h05

(11)

Reprise. 14h10

Il y a cinq personnes dans le public, un observateur judiciaire, quatre plaignants et les deux avocates des parties civiles.

Visionnage des CD 5 et 7 concernant le CRA 2. Plage horaire : 15h à 16h. Ouverture des scellés.

La présidente rappelle les chefs d’accusation -« incendie volontaire »- dont relèvent certains prévenus. Téléchargement des vidéos. Pendant ce temps, une journaliste du Canard Enchaîné a gagné le box prévu pour la presse.

Projection de 4 vidéos en simultané. On y voit des couloirs et l’entrée d’un couloir donnant visiblement sur l’extérieur.

7 vidéos en simultané. Toujours des couloirs du CRA 2, allées et venues de retenus.

Caméra entrée couloir. Rien.

7 vidéos en simultané. Allées et venues de retenus.

La présidente à demi-voix : « Le montage a été récupéré. Les bandes étaient endommagées. »

7 vidéos en simultané. Allées et venues de retenus.

Caméra entrée couloir.

7 vidéos en simultané.

Alternance de plans simples (une seule vidéo projetée) et multiples (plusieurs -en l’occurrence 7- vidéos projetées). Aucune explication.

Agitation dans les couloirs, on peut voir des mouvements de foule à l’écran.

On voit que des matelas sont visiblement sortis du bâtiment par des retenus. Rien d’autre.

7 vidéos en simultané. Les caméras 1 et 2 sur l’écran de projection du tribunal se brouillent.

Suspension de l’audience. 15h

Reprise. 15h11


La caméra 2 sur l’écran (qui en compte 7) ne fonctionne visiblement pas lors de l’enregistrement.

Caméra porte extérieure/couloir. On voit du feu derrière la porte, soit à l’extérieur visiblement du bâtiment. Puis on voit de la fumée dans le couloir. On voit des flics dans les couloirs.

Caméra couloir. Allées et venues de retenus.

Caméra 7. On voit au fond du couloir quelque chose de détruit par le feu dehors. Aucune image de mise à feu.

Téléchargement d’autres bandes vidéos.

« Audience suspendue deux minutes »

Rires entre l’avocate des plaignants et le procureur.

Reprise.

7 vidéos en simultané de l’extérieur. On voit des bâtiments, des grilles. Allées et venues de retenus. Sortie de nombreux retenus du bâtiment.

La présidente s’adresse doucement à la greffière qui est en charge de la diffusion des vidéos. Deux gendarmes, de dos au public, se penchent sur le « bureau » de la greffière.

La présidente et les deux assesseurs se lèvent et se retirent sans plus d’explication. Le procureur semble un peu étonné de la situation et se lève également. 15h50.

Cinq minutes après ce départ inexpliqué, la présidente, accompagnée des deux assesseurs : « L’audience est reprise. » (sans avoir au préalable annoncé la suspension). Elle annonce que demain « le visionnage se fera dans de meilleures conditions, pour que ça aille plus vite. »

L’horaire de l’audience prévue demain est inaudible.

L’audience est levée.















(1) Il faut rappeler, pour mieux saisir l’intervention d’un des représentants du barreau, que la demande présentée la veille par la défense en matière d’équité liée au renvoi des audiences n’a pas été suivie par le tribunal. D’où la présence du vice-bâtonnier pour des questions d’ordre procédural et la référence aux avocats de la défense qui ont quitté la salle la veille.

(2) Rappel : la veille, la présidente a décidé de « joindre l’incident au fond » et de poursuivre les débats (suite à quoi la défense s’est barrée). En d’autres termes, les questions de « forme » soulevées par la défense ne sont pas considérées en tant que telles par le siège.

(3) Comme quoi, le King bis des avocats peut être drôle dans sa mesure…

(4) En tout cas, il est parfois possible que le discours des avocats ressemble à quelque chose (!)

(5) Au choix : de belles boiseries, des robes amples, de la gravité dans l’œil et …rien ou une justice qui ne ressemble à rien et qui est un plus juste ? Donc, si la justice pouvait déjà commencer par être « juste », ce serait déjà pas mal. Cela dit, la formule est assez troublante.

(6) Là aussi, formule très équivoque. On peut comprendre -pourquoi pas ?- « allez les gars, faites un effort, jouez un peu votre rôle ». Le vice-bâtonnier n’exhorte peut-être pas le tribunal à être « juste » mais plus à être « vraisemblable » (la différence entre l’application véritable et vraisemblable du droit).

(7) Si c’est une référence à demi-mots à Giraudoux (La guerre de Troie n’aura pas lieu), ce serait assez malin.

(8) Dit « le capitaine ».

(9) Il est à noter à ce sujet que la « publicité des débats » supposée se heurte aux nombreux conciliabules auxquels participent les avocats, le siège et le procureur. Le mode « off » des débats est visiblement très prisé.

(10) Aucun lien logique entre les deux, je crois.

(11) Les « à-côté » d’un procès sont toujours délicieux. Par exemple, il existe parfois dans les tribunaux une catégorie de personnes qui ne sont ni le public, ni les avocats, ni les prévenus, ni les journalistes, ni les magistrats, ni les gendarmes, ni les livreurs de chez Fed-Ex. Ils sont là, généralement silencieux, on les imaginerait volontiers les yeux derrière deux trous découpés dans un journal daté de l’année dernière. Allez, un indic(e) ! « Qu’est-ce qu’un Code civil qui a oublié son code ? »

Tribunal des flagrants délires - Jour 4 Procès CRA Vincennes

Lundi 1er février. Quatrième journée d’audience à la 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Gendarmes dans le hall, pas de portique devant la chambre. 13h30. Une vingtaine de personnes présentes pour assister à l’audience. La greffière qui se tient près des gendarmes nous apprend que 11 affaires doivent être renvoyées, puis l’audience pourra commencer.

13h55. Entrée dans la salle d’audience. Il aura donc fallu 30 minutes pour renvoyer 11 affaires. La salle est plus petite que la 31ème chambre – là où se sont tenus les débats la semaine dernière. Il y a environ 25 places assises pour le public, la 31ème chambre en comptait à peu près le double.


Sonnette traditionnelle qui signifie l’entrée de la cour. Salle debout, salle assise. La présidente fait l’appel des prévenus. Visiblement, aucun d’entre eux n’est là. Ils sont toutefois représentés par leurs avocats. Irène Terrel, de la défense, présente une demande d’ordre procédural relative à la détermination du nouveau calendrier des audiences. Elle rappelle que les trois audiences initiales prévues les 25, 26 et 27 janvier avaient été déterminées lors de l’audience de fixation du 1er décembre (1) .Selon l’avocate, conformément à l’article 461 du Code de procédure pénale (CPP), si le tribunal souhaite poursuivre les débats, il doit le faire par jugement. Or, le tribunal a fixé un nouveau calendrier par notes d’audience. Ainsi, selon Irène Terrel, il y a violation de l’art. 461 du CPP. Le ministère public (le procureur) doit donc se pourvoir, le renvoi étant sans fondement légal et reniant les droits de la défense. Les trois semaines de débats qui ont été ajoutées aux trois demi-journées initiales ont été décidées, selon Irène Terrel, en l’absence de toute concertation (2). La question se pose donc « en droit et en équité », selon elle.

Le procureur.

Il rappelle qu’il a, lors de la précédente audience, suivi les demandes de la défense s’agissant du visionnage de l’intégralité des bandes vidéo et requis la continuation des débats. Au sujet du nouveau calendrier et de la demande de la défense, il explique qu’il comprend que « la gestion d’un cabinet impose des contraintes » mais il considère « conforme à l’équité » le visionnage des bandes « qui constituent un élément essentiel du renvoi [des] clients ». Selon lui, « le pénal a pris en compte les demandes [de la défense] ».


Visiblement, la défense a sollicité l’intervention du représentant du bâtonnier. Il rappelle la tenue de l’audience de fixation du 1er décembre. Il évoque un « souci (de la défense) lié à l’administration d’une bonne justice ». Justice qui doit permettre la tenue de débats contradictoires en matière pénale, selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’avocat rappelle que les juridictions nationales doivent appliquer les principes de la CEDH. Le débat sur la fixation du calendrier participe, selon lui, d’une « affaire sensible » et doit être « contradictoire ». Il invoque l’article 461 du CPP et l’ « administration d’une bonne justice », l’ « administration du contradictoire ». L’avocat précise que, dans cette affaire, le fond et la forme sont liés. Il souhaite que, « compte-tenu de l’importance de l’affaire, le tribunal puisse réorganiser le calendrier au vu et au su des impossibilités de [ses] confrères ».

Première suspension. 14h16

Délibérations.

Reprise.

La présidente estime qu’il s’agit d’un « incident » et qu’ on peut "joindre l’incident au fond ".

Sortie des avocats.

En gros, la défense se barre. Ainsi que la quasi-totalité du public présent. Départ des troupes précédé dans le public d’un débat sur la pertinence d’une telle stratégie (de la part de la défense et des soutiens). Je décide de rester, histoire que quelques stylos puissent au moins retranscrire « le reste », c’est-à-dire peut-être le vide…

Il reste alors : 6 personnes maximum dans le public, quelques observateurs de justice et (peut-être – à vérifier) des journalistes dans le box qui leur est réservé, les parties civiles et leurs avocats (c’est-à-dire l’Etat et les fonctionnaires de police présents lors de l’incendie du CRA), la greffière, le procureur, le siège et les gendarmes.



Présentation des vidéos. 5, 7 et 13.

Avant de lancer les vidéos sur le rétroprojecteur au fond à gauche de la salle, la présidente « fai[t] constater aux parties civiles que les vidéos sont sous scellés ». « Nous » (c’est-à-dire pas grand monde) allons regarder « 2 DVD » du CRA 1 : intérieur/extérieur du bâtiment D et intérieur du bâtiment E.


Premières bandes : bâtiment D. Il s’agit selon la présidente de « vidéos intactes », des « originaux des bandes ». Il y a différents plans, avec différents angles de vue. Premières plages : entre 15h20 et 15h31 et jusqu’à 15h40. La présidente indique les chambres (3) qui ont brûlé. Chambre 12, 24, 27 et 30 notamment.

Suspension de l’audience.

Reprise.


La présidente énonce les noms des parties civiles (les fonctionnaires de police en l’occurrence). Elle souhaite « entendre certaines parties civiles le 9 février ». Il est question des auditions de trois autres fonctionnaires de police.

Visionnage des vidéos du CRA 1 « où apparaissent (certains détenus) », selon la présidente. Elle rappelle qu’ils comparaissent pour « violences » et/ou « dégradations ». La présidente rappelle les faits :

« le dimanche 22 juin 2008, il y a eu des dégradations, des vitres brisées dans le CRA 1 ». « Au CRA 2, des retenus faisaient la prière et il y avait des manifestants dehors ». « Au niveau du bâtiment D, il y avait une manifestation à l’extérieur qui demandait qu’on libère les retenus. »

Elle poursuit : « Il se peut que vous n’arriviez pas à voir, si non, vous vous rapprochez ». (4)


On peut lire sur l’écran de projection : « Sorry but the image you requested is not available on this disk ». (5)

Première vidéo.

Une table de ping-pong en haut à gauche. Un passage. Un banc en bas à droite de l’image. Rien. Silence. Rien. Si. Deux personnes sur un banc, elles se lèvent, elles changent de banc.

« On va essayer d’avancer » (la présidente).

Deuxième message d’erreur en anglais.

« C’est un logiciel qui est extrêmement compliqué, et si on met plus vite… » (la présidente).

Là, on passe à 4 vidéos en simultané sur l’écran (donc images 4 fois plus petites) : toujours la table de ping-pong, un couloir avec des flics, un espace extérieur grillagé, la cour.

Que voit-on ? Des mouvements de foule, des gens qui courent. Et c’est tout.

Le procureur se rapproche de l’écran.

On voit des retenus qui sortent du bâtiment, des attroupements –impossible de savoir ce qu’il se passe - , un groupe qui frappe à la porte de ce qui doit être une chambre, un homme frappe à une porte, il frappe encore.

Changements de caméras et d’angles de vue.

Le procureur explique qu’il « reconnaî[t] » l’un des prévenus (ah ?). Il marmonne quelque chose à la cour. La publicité des débats poursuit son cours.

Un des fonctionnaires de police se reconnaît sur la vidéo. Il a l’air enchanté.

Vidéo de l’espace grillagé extérieur. On voit des flics et des retenus. Les flics (20 ?) sortent par une porte grillagée et se retrouvent derrière les grillages. Des retenus arrivent (20 ?). Les deux groupes sont séparés par les grillages. On voit des retenus secouer les grilles.

Le procureur : « On voit ….(un prévenu). Il est venu s’en prendre aux policiers ». On voit des retenus secouer des grilles – pour rappel-.

Encore 4 vidéos de la cour en simultané. On voit des entrées, des sorties.

Le procureur fait des commentaires au gendarme assis à côté de lui.

On voit des jets de projectiles contre le bâtiment par des retenus.

« A droite en haut, c’est…(un prévenu) de dos, torse nu, lançant des cailloux » (le procureur).

Des cailloux (et 10 ans de taule à la clé).

4 autres vidéos en simultané des couloirs. On y voit des flics et des retenus. On voit des allers-retours des retenus et –horreur- un coup de pied dans un mur.

On voit un matelas porté par des retenus dans le couloir. Sortie du groupe. Dégagement de fumée. On ne voit aucune mise à feu.
Les parties civiles se marrent en se reconnaissant sur les vidéos.


Suspension de l’audience. 17h45


Reprise.

Le procureur : « Ce serait bien qu’on fasse pause (sur les vidéos) »

La présidente : « Non, le logiciel est trop compliqué (…) Il y aura des albums de photos couleurs pour chaque prévenu » (6)

Le procureur s’assoit à la place de l’un des assesseurs. (7)


Vidéos du bâtiment E du CRA 1. Le procureur : « comme vous le voyez, l’état des locaux n’est pas déplorable, il y a une liberté de circulation totale des retenus, il n’y a pas de problèmes d’hygiène, les locaux sont propres » (8)

Caméras du couloir. Allées et venues des retenus.

Enième conciliabule entre le procureur et le siège.

« C’est étonnant dans le bâtiment E, c’est d’un calme… », le procureur, qui poursuit à l’adresse de l’avocate de la partie civile « alors que dans l’autre on jette des pierres sur les policiers ».

Le procureur commente la vidéo, de son siège d’assesseur : « là, il y a de la fumée (…) on voit un certain nombre de personnes qui refluent (…) ils vont à l’endroit où il y a vraisemblablement un départ de feu. »

La présidente : « le bâtiment E est dégradé »

Le procureur aux parties civiles : « il y a des gaz lacrymo ? » (on voit des retenus se couvrant le visage)

L’avocate de la partie civile et la partie civile, de concert : « non, non, de la fumée. »

Vidéo porte entrée couloir.

Le procureur : « il y a (3 prévenus) devant la Play station à 15h24, un qui porte un pantalon pas banal – on va le retrouver avec son petit T-shirt un peu plus tard. » On voit sur l’écran trois mecs assis, des gars qui arrivent vers eux, les trois se lèvent, ce qui fait dire au procureur : « quelqu’un les avertit qu’il se passe quelque chose ». Sans bande son, toute interprétation est difficilement recevable en justice, ce me semble.

Là, on passe à 7 vidéos en simultané. (inversement proportionnel à la qualité de distinction de quoi que ce soit).

« Là, il va se passer quelque chose » (le procureur)

On voit des retenus dans une sorte de hall d’entrée d’un bâtiment.

Le procureur parle à l’un des assesseurs. Idem pour la présidente avec la greffière. Clin d’œil du procureur à l’une des fonctionnaires de police partie civile.

On voit des retenus qui transportent un matelas. Un donne des coups dans le matelas ou une porte –aucune idée-

Selon le procureur, c’est un des prévenus, c’est une porte et « elle est plus résistante que lui ».


La présidente annonce que demain à 14h les vidéos du CRA 2 seront visionnées.


La séance est levée.


La justice …
















(1) En très simplifié, l’audience de fixation détermine si les débats peuvent commencer et fixe le cas échéant les dates des audiences.


(2) Pour rappel : lors de la troisième journée d’audience, suite à l’une des demandes de la défense portant notamment sur le visionnage de l’intégralité des bandes vidéos, le tribunal, qui avait suivi cette demande, avait fixé un nouveau calendrier des débats. Les avocats de la défense avait alors relevé l’absence de concertation dans ce choix. S’en était suivi la sortie de l’une des avocates de la défense qui avait sollicité la venue du bâtonnier. Suite à quoi l’on avait assisté à une sorte de conciliabule entre le bâtonnier, la défense et le siège.

(3) Chambres…pas correctionnelles … (à chacun d’y ajouter l’adverbe qui convient).

(4) « Rapprocher », « imaginer », on verra par la suite que les définitions des verbes sont très floues en correctionnelle.

(5) Où l’on pense très fort en soi : « sorry but the truth you requested is not available in this court ».

(6) Eh oui, puisque le logiciel c’est trop compliqué pour faire pause, l’instruction a prévu des captures d’écran couleurs des vidéos.

(7) Symboliquement, l’image est intéressante : le ministère public à la place des juges, voilà de quoi dormir tranquille.

(8) Un CRA, c’est « cool », en fait.



EDIT mardi 10h20 : sur un plan symbolique, l'absence de la défense lors des débats produit ceci de signifiant : la justice se rend (dans tous les sens du terme) face à l'Etat et à la police.

Tribunal des flagrants délires - Jour 3 Procès CRA Vincennes

Troisième jour d'audience en ce mercredi 27 janvier. Arrivée dans le grand hall vers 12h30, une vingtaine de personnes présentes. Passage du portique sous les mêmes flashs pour les mêmes photos. Il est 13h20 dans la 31ème chambre du TGI de Paris. Installés comme on peut comme des gamins sur des bancs d'école, on se marre derrière la tête dégarnie de Brard, ex maire toujours coco de Montreuil (1). Devant nous, des gars risquent dix ans de taule. L'un d'entre eux est, au début de l'audience, toujours placé en détention provisoire.

Début de l'audience à 13h35. Réponse à la demande de récusation de la présidente du tribunal, présentée la veille par l'avocate de l'un des accusés, auprès de la cour d'appel : la présidente informe que le président de la cour d'appel a rejeté la demande. En gros, cela veut dire que la cour d'appel estime que le siège est impartial et peut juger l'affaire.

La présidente, que l'on entend à peine, souhaite que "les débats se déroulent dans la sérénité" (sic). Gloussements contenus dans l'assistance. Brard interpelle la présidente au sujet du "respect" dont elle devrait faire preuve en matière de publicité des débats. En fait, les paroles de la présidente sont inaudibles, à moins d'être planqué sous son estrade. Première interruption des débats. Suspension de l'audience (2)

Reprise.

La présidente : "je recommence. (...) je l'ai dit, mais il fallait écouter."

Irène Terrel, avocate de l'un des accusés commence. Pour comprendre un peu ce qui se joue aujourd'hui, il s'agit pour les avocats de la défense d'aborder en premier lieu l'affaire sous l'angle procédural. En gros, de questionner les modalités de l'instruction, d'en trouver les failles, les limites. Par une critique de la forme de l'instruction, décrire en filigrane le fond.

Avant cela, Irène Terrel s'interroge sur le "caractère public d'une audience pénale". Elle fait notamment référence aux nombreux gendarmes (deuxième euphémisme) présents à l'intérieur et à l'extérieur de la salle d'audience, gendarmes qui, selon elle, "ne servent pas à grand chose" (sic). Irène Terrel "veu[t] un procès totalement transparent". La présidente perd alors de son flegme : "audience suspendue". Number two. Il est 14h. Deux suspensions en moins d'une demi-heure.

Malgré les doubles portes de la salle, on entend au même moment des cris dans le grand hall. Ca gueule dehors et la présidente a appelé le conseil de l'ordre au sujet du comportement des avocates de la défense.

14h35.

Reprise

Irène Terrel axe son discours autour de deux dimensions : politiques et procédurales. En très gros, le procès est politique puisqu'il participe de la politique d'immigration du gouvernement français (cf. "l'accueil" réservé aux Kurdes arrivés en Corse/ politique du chiffre/ interpellations ciblées/ Affaire des arrestations de Terre-au-Curé). Elle indique que, pour avoir demandé la récusation (rejetée) de la présidente, sa consoeur (3) s'est vue infligée une amende de 750 euros par la cour d'appel. Irène Terrel rappelle les décrets régissant les CRA -décret 30 mai 2005- en matière de sécurité notamment. C'est là où commence l'aspect plus procédural de la question. Certains documents n'ayant pas été versés au dossier d'instruction (décrets, rapports de la CIMADE alertant les pouvoirs publics sur les mauvaises conditions de rétention et les risques afférents, autopsie réalisée après la mort de Salem Souli en juin 2008 au CRA de Vincennes –mort du retenu qui a entraîné la révolte dans le centre-), on peut s'interroger sur l'éventuelle nullité de la procédure, mais également sur la question de la responsabilité de l'Etat dans cette affaire. C’est ce qui fait dire à Irène Terrel que l’on a affaire à une « justice du pauvre » : rapidité de l’instruction et du procès, en comparaison avec d'autres affaires. Elle cite les affaires Tibéri, Dumas et Clearstream (4).

Il est également question des « refus de demandes d’actes » essuyés par la défense lors de l’instruction du dossier. En d’autres termes, la « recherche objective de vérité » a été entravée, avant l’ouverture du procès. Pour faire simple, comment préparer sa défense quand l’accès aux pièces à charge est refusé par la chambre d’instruction ? Selon Irène Terrel, il s’agit d’une violation de l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale (CPP - article 81) et de l’article 6 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui prévoit les conditions d’un « procès équitable », c’est-à-dire l’accès à une « instruction à décharge ».

L’une des demandes principales formulées par Irène Terrel est donc, en matière de procédure, un « supplément d’information » : incluant une « enquête de personnalité » des accusés, une expertise technique (question des normes de sécurité des CRA 1 et 2 (5) ). Afin de souligner la faiblesse de l’instruction, voire son orientation, Irène Terrel relève que, si des pièces ne figurent pas au dossier, il existe en revanche 100 cotes relatives à la téléphonie de l’un des anciens accusés (qui a obtenu un non-lieu). En d’autres termes, l’instruction s’est orientée vers une mise en cause des associations de soutien aux sans-papiers. (6)

Les pièces qui constituent le seul élément à charge dans le dossier sont les vidéos de télésurveillance du CRA. La défense n’a eu accès, lors d’un « transport sur site », qu’à un montage de 3h30, alors qu’il existe 35h d’enregistrement. Les vidéos sont sous scellés.

Il est également question d’un accès au dossier Souli pour relier éventuellement les deux affaires et de la responsabilité de l’Etat dans l’incendie du CRA (pour négligences).

Fin de la plaidoirie d’Irène Terrel. 15h20

Plaidoirie de la deuxième avocate de la défense.

Dans la lignée de la plaidoirie d’Irène Terrel, l’avocate demande l’ouverture des scellés et un supplément d’information. Toujours en matière de procédure, elle cite l’article 6 de la CEDH –également cité par Irène Terrel- définissant l’ « égalité des armes ». Elle souligne l’ « avantage substantiel » de la police sur la défense en matière de consultation des bandes vidéo.

Il est également question de la responsabilité de l’Etat en matière de respect des normes de sécurité dans un CRA. L’avocate cite un rapport du Sénat daté de 2009 qui dénonçait le « grand laxisme en matière d’incendie » existant dans le CRA. L’avocate demande un second « transport sur les lieux ».

Fin de la plaidoirie.

Troisième avocat de la défense.

Henri Braun axe sa plaidoirie sur des dimensions politiques et procédurales. L’avocat aborde la question des conditions de la rétention, en parlant notamment des tentatives de suicide de retenus. Il cite un extrait du rapport de la Brigade canine réalisé après l’incendie du CRA : « les chiens ont été incommodés par les feux. »

La question principale de l’avocat est la suivante : « pourquoi et comment le CRA a flambé ? »

L’avocat aborde les questions procédurales sous l’angle des motifs et des conditions de la détention préventive réalisée par son client. Remis en liberté conditionnelle, son client a effectué 11 mois et demi en détention au motif d’un « risque de réitération de l’incident » et d’un « risque de concertation frauduleuse » avec les autres prévenus. L’avocat un peu blagueur souligne l’absurdité du motif (comment le client pourrait-il à nouveau incendier un CRA ? –si tant est qu’il ait été l’auteur de l’incendie de juin 2008-). Au sujet du risque de concertation frauduleuse, l’avocat précise que son client était incarcéré avec … l’un des prévenus. A l’évocation de cette histoire, la salle se marre. La présidente encore plus flegmatique : « la salle ne rigole pas ! » (sic).

Henri Braun revient sur la définition de l’ « impartialité » en droit, suite à la demande en récusation présentée par une des avocates de la défense. Il dissocie l’impartialité subjective de l’impartialité objective. En d’autres termes, il aborde la question du « pré-jugement » (la connaissance du dossier par le magistrat, soit la question de l’objet jugé) et du « pré-jugé » (fondé sur les affects, soit la question du sujet qui juge).

L’avocat revient sur la question de l’instruction, lors de laquelle toutes les demandes d’actes ont été rejetées. Selon lui, « le tribunal ne peut pas statuer sur une instruction qui n’existe pas ».

Fin de la plaidoirie.

Quatrième avocat de la défense.

L’avocate demande également un « supplément d’information » et évoque la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique.


Cinquième avocat de la défense.

Il s’agit de l’avocate du seul prévenu -N.- toujours maintenu en détention provisoire. Le gars est jeune, il comparaît entre deux gendarmes. Toutes les demandes de remise en liberté conditionnelle ont été rejetées. L’avocate axe sa plaidoirie sur les questions procédurales. Elle rappelle que toutes les demandes d’actes ont été refusées par la chambre d’instruction. L’avocate demande au tribunal de « faire du droit, rien que du droit ».

Sur l’accès aux pièces à charge et la nullité éventuelle de la procédure : « Si l’on ne peut débattre des vidéos, alors c’est qu’elles n’existent pas, et si elles n’existent pas, alors il y a relaxe. »

Fin de la plaidoirie.

Sixième avocat de la défense. Avocate qui a déposé la veille une demande en récusation auprès de la cour d’appel.


L’avocate pose à nouveau la question de la jonction entre les dossiers Souli et l’incendie du CRA. Une autre dimension du dossier est abordée par l’avocate : la partie civile (l’Etat dans le cas présent) s’est manifestée la veille du procès. L’avocate relève le fait suivant : on peut considérer que la partie civile fait le dossier. En effet, ce sont les services de l’Etat qui ont réalisé les expertises versées au dossier. L’Etat qui s’est constitué partie civile à la veille du procès souhaite imputer les frais de reconstruction du CRA aux inculpés. L’avocate soulève alors cette question –ce que j’appellerais une « injonction paradoxale »- : comment l’Etat peut-il demander à des personnes qui, par leur statut même, n’ont ni droit au travail ni droit au séjour, comment l’Etat peut-il donc demander à ces personnes de payer les frais de reconstruction ?

L’avocate évoque le cas de son client, jugé en 2005 par l’actuelle présidente du tribunal et père d’enfants français. La présidente demande alors à l’accusé de se taire. Il dit qu’il est en effet père d’enfants français. Moment assez pénible (7).

L’avocate demande une copie des scellés et fait référence aux rapports de la CIMADE déjà présente dans les camps d’internement français en 1939.

Fin de la plaidoirie.


Petites broutilles entre l’avocate de la partie civile (8) et Irène Terrel.

Réquisitions du procureur Gilbert Flam.

Il rappelle que toutes les demandes d’actes ont été rejetées pendant l’instruction. La question centrale selon lui est la suivante : « comment et pourquoi le centre a flambé ? ». Selon lui, un « supplément d’information » n’est pas nécessaire. Il aborde la question des expertises et des normes de sécurité (notamment par rapport à la combustion des matelas dans le CRA de Vincennes). Au sujet des vidéos –élément à charge dans le dossier- selon lui le choix du montage n’était pas « arbitraire » (sic). Néanmoins il requiert un visionnage de l’intégralité des bandes.

Suspension de l’audience. Délibérations.


A ce moment là, quelque chose d’assez signifiant se joue dans le grand hall. Après des heures d’audience, bizarrement, les gens ont envie d’aller aux toilettes. A la sortie de la salle d’audience, une soixantaine de gendarmes bloquent tous les accès. A moins de sortir quai des orfèvres, de pisser dans cette rue prestigieuse, et ce en bonne compagnie, et donc de ne plus avoir accès à la salle d’audience, il est impossible de se vider la vessie. Des gens gueulent, les gendarmes jouissent de ce petit pouvoir. La justice est grande.

Reprise de l’audience. 19h15

La présidente annonce que les débats seront prolongés : 1er, 2, 3 février et 8, 9 (10 ?), 15 (16 ?) février. Les vidéos seront visionnées dans leur intégralité.

Débats entre avocats par rapport aux dates d’audience prévues. Convocation du bâtonnier. Petit conciliabule entre robes.

Un peu plus intéressant et fondamental, la demande de libération conditionnelle formulée au tribunal par l’avocate de N., seul accusé encore en détention provisoire.

Le procureur requiert la remise en liberté sous contrôle judiciaire.

Délibérations.

La présidente annonce que N. est remis en liberté.

Spontanément, les gens applaudissent dans la salle. La joie sur le visage de N. prend à la gorge.

Sortie de la salle d’audience. On discute quai des orfèvres, extrêmement heureux de la remise en liberté de N. Beau moment rapidement interrompu par l’arrivée d’au moins six camions de CRS. Ils sortent les matraques, les lacrymos bien en main. Après l’épisode des toilettes, les petites humiliations continuent. Les gens se barrent, pas le choix.


Reprise lundi. 14h.










(1) S' agissant des rires -si tant est qu'ils puissent être réellement détendus dans une salle d'audience où des gars risquent 10 ans de taule- suscités par la vision d'un Brard assistant à ce genre de procès, il faut préciser que l'actuel sénateur de Seine-Saint-Denis n'a pas toujours été très clair en matière de soutien aux sans-papiers quand il était maire de Montreuil. Fin de l'euphémisme.

(2) L'ordre du discours judiciaire mériterait une analyse détaillée, évidemment. La théâtralisation de la prise de parole du siège, du parquet, des avocats ; l'assise symbolique du pouvoir dans les modalités de prise de parole ...

(3) Ah la terminologie des avocats...

(4) A ce propos, la mention du procès Clearstream est intéressante, puisque le procureur Gilbert Flam, procureur dans l’affaire du CRA, s’est constitué partie civile dans l’affaire des faux listings …

(5) Plus précisément, le CRA de Vincennes était constitué de deux corps de bâtiments, soit les CRA 1 et 2 qui comptaient 280 places en rétention.

(6) Il suffit de se souvenir des déclarations de Frédéric Lefebvre à la suite de l’incendie du CRA. Il avait alors mis en cause les associations qui manifestaient aux abords du CRA en parlant de « provocations ».

(7) Au rayon des violences réelles et symboliques vécues par les accusés, la question de la prise de parole des accusés –et de son contrôle par le tribunal- est particulièrement intéressante.

(8) Digression absolument pas technique dans ce compte-rendu : l’Etat est bien représenté dans cette affaire. Par pure « impartialité subjective », je dirais que son « conseil » est à son image ici : glaçant et hautain.












NB : J’ai pris le parti de réaliser un compte-rendu de l’audience assez exhaustif car j’ai l’impression qu’on ne sait jamais vraiment comment s’organisent l’instruction, la défense, etc…

Et puis s’agissant du sort réservé dans les palais de justice aux soutiens aux sans-papiers, voir Indymedia Nantes.

Tribunal des flagrants délires - Jour 2 Procès CRA Vincennes

Shakespeare, Dante, on pense à beaucoup d'auteurs quand on est dans un tribunal. La journée commence bien.

12h30, déjà quelques personnes qui attendent devant le portique de la 31ème chambre. On aperçoit quelques gendarmes qui prennent place dans le grand hall. On dirait des parachutistes avec leur sac à dos camouflage, la distribution de chocolat en moins. Pendant ce temps déboulent du long couloir qui mène au grand hall six personnes, dont deux semblent traîner le matériel d'un démineur ou d'un plombier. Elles se plantent en bas du grand escalier. Nos regards sur plantent sur elles. En demi-cercle et très concentrées visiblement, elles observent quelque chose sur une des marches. C'est "la leçon d'anatomie" au palais de justice. Et, au lieu d'un macchabée et de ses viscères, on découvre derrière les pieds de l'arc de cercle une seule inscription. Rembrandt peignait les collerettes, d'autres ont écrit au pied de l'escalier d'un palais de justice "feu aux prisons". Quelques personnes devant le portique se marrent franchement en comprenant que les six personnes se penchent en fait sur un tag. Elles sont dépêchées par le tribunal pour constater les "dégradations". Trois photographes arrivent avec un matos digne du téléscope du Pic du Midi. Ca mitraille au flash le petit "feu aux prisons" en bas de l'escalier. Le travail de collecte de données terminé, un gars aussi sérieux que les collègues qui l'ont précédé, prend quelques notes dans un cahier futuriste. Je brûle d'y lire ses "observations". "Dégradations de type 4. Stop. Inscription manuelle. Stop. Modus operandi inconnu de nos services. Stop".... La journée commence bien.

D'autres gendarmes arrivent, plus nombreux que la veille à la même heure. Des gens qui vont peut-être assister à une audience trimballent des couffins avec eux dans l'escalier. La session "découverte de la justice" de la veille a abaissé la moyenne d'âge du public. Les avocats enfilent leur robe dans le hall. Moins de monde qu'hier. On doit être une cinquantaine (1). Les caméras débarquent et s'installent près du portique. Elles s'allument quand arrive l'un des prévenus. Les gendarmes laissent entrer le public. Flash d'appareil photo, lumière des caméras et fouille des sacs. Aujourd'hui, on doit être une trentaine à l'intérieur. Salle d'audience aux murs jaunis, banquettes en skaï marronasse. A l'avant-gauche, sous l'horloge flanquée d'un "lex" en bas-relief, le box des accusés. Deux gendarmes pour un accusé à l'intérieur. A l'avant-droite, le box des journalistes (2). Un des gendarmes dans la salle nous demande de nous lever. Arrivée de la cour.

La présidente annonce que la demande de renvoi de l'avocate de l'un des accusés est rejetée. En gros, la "suspicion de non-impartialité" n'a pas été retenue (3). L'affaire du CRA est une "affaire distincte" (sic), la composition du siège n'a pas à être changée. La présidente évoque un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière d'impartialité. L'avocate présente -en mentionnant qu'il s'agit d'une "première" pour elle- une demande de récusation, selon l'article 668, devant la première présidente de la cour d'appel. L'audience est suspendue. Au bout de cinq minutes, on est déjà dehors. Ou plus précisément, hors de la salle d'audience.

Même dispositif que la veille : les gendarmes bloquent toutes les sorties, sauf celle menant sur le trottoir du quai des orfèvres. Le temps d'aller me chercher un café, une cinquantaine de personnes est encerclée dans le grand hall par les gendarmes. Visiblement, les deux minutes de chant "liberté pour les sans-papiers" entonné par les gens sont un désordre caractérisé pour les gendarmes. Ils poussent le groupe vers la sortie; un monsieur se fait sortir, les gendarmes se font un plaisir de le foutre à terre, puis le refourgue sur le trottoir. Irène Terrel, l'une des avocates, qui était dans le grand hall à ce moment là, demande des explications à l'un des gendarmes. S'ensuit une réponse aussi mesurée que la scène du tag dans l'escalier. Si les gens ont été très gentiment repoussés vers la sortie, c'est parce "il y avait des gens qui avaient des comportements provoquants" (sic). Quelqu'un précise que la "provocation" réside peut-être dans la présence de flics en surnombre. Les journalistes se contenteront d'une "atmosphère électrique". Moi je pense surtout à Ionesco.










(1) A propos du nombre de personnes présentes dans le public, j'ai beaucoup ri hier en lisant l'estimation d'un journaliste -de je ne sais plus quel journal d'ailleurs-. Selon lui, nous étions 50 ...

(2) Deux pour un bon "papier"?

(3) Rappel des faits : l'avocate de l'un des accusés avait invoqué la veille la "suspicion de non-impartialité" à l'encontre de la présidente qui, en 2005, avait jugé l'accusé dans une autre affaire.

NB : visiblement, une personne a été arrêtée cet après-midi, après l'audience.

Tribunal des flagrants délires - Jour 1 Procès CRA Vincennes

Le jugement de ceux que l'on appelle les "inculpés de Vincennes" a commencé aujourd'hui au Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils sont dix à être accusés d'avoir incendié le centre de rétention administrative de Vincennes en juin 2008 alors qu'ils y étaient retenus (1) et comparaissent pendant trois jours devant la 31ème chambre du TGI de l'Ile de la Cité.


Le tribunal, la justice, les grandes colonnes néo-antiques et ses flics qui t'accueillent dès la sortie du métro Cité, en armure près du marché aux fleurs. Arrivée devant le Palais de Justice. Entrée "public". Personne au premier contrôle, il est 12h (2). On fait passer ton sac, ton manteau et tes pièces jaunes sous un scanner et toi sous un portique, le tout sous la supervision des gendarmes. Ici, tout passe sous rayon X. La Justice est tellement juste qu'elle craint néanmoins pour sa santé. Après l'accueil des gendarmes, tu accèdes à la Cour de la Sainte Chapelle. Jolie cohabitation de deux inventions ancestrales : à votre droite, Dieu est mort mais sa maison est toujours debout, à votre gauche, le Palais se porte bien et la Justice ... on notera le bel effort de conservation des deux édifices.

Au milieu, c'est festival des costumes : les avocats dans leurs belles robes, les gendarmes (c'est un accueil permanent avec eux) en armes, les journalistes et leur éthique, et puis le reste qui, comment dire? attend ? Tout paraît disons à peu près vraisemblable, et c'est comme il vous plaira :

"All the world's a stage
And all the men and women merely players :
They have their exits and their entrances (...)" (3)

Je cite Shakespeare, mais Dante passe aussi.

Direction la 31ème chambre. Au départ, les audience étaient prévues dans la 16ème mais visiblement on attend du monde au "palais". Encore des gendarmes. L'espèce de grand hall avec verrières qui sert d'antichambre aux correctionnelles et aux assises ressemble à la gare centrale de Bruxelles. Avec un peu plus de gendarmes.

13h

Le public arrive. Ca se masse devant le portique (et un peu plus de gendarmes) de la 31ème chambre. Deux cents personnes peut-être, pas mal de soutiens, plus les caméras et leur éthique sur "play" essayant de saisir un oeil derrière les cagoules des inculpés qui arrivent. Une quinzaine de personnes du public arrivent à entrer dans la salle d'audience. Pour le reste qui attend, une voix (?) : "sont rentrés les avocats, les journalistes et les invités (sic)". Je cherche toujours le sens du dernier mot en droit français, sans succès. Il s'agit d'une erreur, pour les plus optimistes.

Première suspension de l'audience. On apprend qu'un des inculpés s'est fait arrêter ce matin dans Paris après un contrôle d'identité. On l'attend. L'audience doit reprendre à 15H30.

Même valse des avocats, des caméras et des gendarmes qui resserrent les rangs. Une avocate traîne des gosses pour ce que j'imagine être une séance de "découverte" de la justice. Je me demande si quelqu'un a songé à leur dire que le Père Noël, aussi, n'existait pas. Pas trop de déconvenues en une seule journée.

Reprise de l'audience.

Le gendarme au portique ne laisse passer personne. La "publicité" des débats commence à devenir une notion assez floue et des "pas de justice à huis clos" commencent à résonner dans le grand hall. Visiblement, ça plaît beaucoup aux gendarmes qui appellent des collègues. Une armée de mélomanes certainement. Ils bloquent une partie du hall.

Les pas que l'on aperçoit à travers la verrière au plafond sont peut-être assez signifiants de ce qui se joue plus bas. On nous marche littéralement dessus. Certains pourraient y voir de la transparence, moi j'y vois en ce moment de l'écrasement.

Sortie des avocats. Suspension d'audience jusqu'à demain pour "suspicion de non-impartialité".

La ligne des gendarmes se resserre. On est de fait bloqués côté sortie quai des Orfèvres. Evidemment, d'autres gendarmes bloquent l'accès au trottoir dudit quai. Pour dire les choses autrement, on ne peut pas sortir du palais de justice. Les gendarmes ont l'air tout à fait satisfait de la situation.

Au bout de vingt minutes, on est dehors, le long du quai des orfèvres ...


"And then the justice,
In fair round belly with good capon lined,
With eyes severe and beard of formal cut,
Full of wise saws and modern instances;
And so he plays his part." (4)

... Demain, il y aura aussi quelque chose de pourri dans le royaume. Voire un peu plus.












(1) Pour le rappel des faits, un petit détour par Démosphère.

(2) Chose assez rare, car généralement une heure après, soit vers 13h, la file d'attente est tellement importante que tu te retrouves sur le trottoir, boulevard du Palais, sous les regards curieux des touristes qui se demandent peut-être si Notre-Dame ne s'est pas téléportée.

(3) "Le monde entier est un théâtre
Et tous, hommes et femmes, n'en sont que les acteurs
Chacun fait ses entrées, chacun fait ses sorties (...)"
Comme il vous plaira, Acte II, scène 7

(4)"Après lui, c'est le juge
Au ventre arrondi, garni d'un bon chapon
L'oeil sévère, la barbe taillée d'une forme grave ;
Il abonde en vieilles sentences, en maximes vulgaires ;
Et c'est ainsi qu'il joue son rôle "
Comme il vous plaira, Acte II, scène 7

La misère humaine, en France, on l'aime, on la chérit, on l'embrasse en caméra DV quand elle est loin, très loin, ou quand on choisit de la mettre en scène dans un Terminal de Roissy, à la manière de Carla B. qui fait des bisous dans le cou et des vocalises à l'arrivée de 30 gamins adoptés. Haïti, c'est bien ; la tectonique des plaques a peut-être détruit des palais et des bouibouis, elle a surtout offert à toutes les crapules au nord de l'Equateur une merveilleuse occasion de rééditer en mode sympa le "fardeau de l'Homme blanc". Les "élans de solidarité", on aime. On a eu du coeur, nous. Populations échouées dans les failles de la route ainsi découverte et de l'Histoire, la France vous tend les bras (et les linceuls) !

Le discours médiatique a un peu perdu de son lyrisme quand il s'est agi de parler des "pillages" auxquels se livrait la population. Eh la population meurtrie ! C'est pas parce qu'y a plus rien qu'on a droit de voler des canettes d'eau croupie dans les magasins ! Aucune dignité chez les miséreux. Ton pincé des journalistes pour évoquer les "scènes de pillage" auxquelles ils avaient assisté et qu'ils se faisaient un plaisir contrit de raconter depuis les "jardins de l'Ambassade de France" (sic).

Pendant que les cargos d'aide "humanitaire" arrivent dans le reste de port de Port-au-Prince, la France découvre sur une plage corse une centaine de migrants. En moins de 24 heures, les "élans de solidarité"deviennent dans le cas français au mieux une erreur de traduction (des cervidés qui accueilleraient des castors, peut-être), au pire une posture éthique pas franchement inconditionnelle. France Info livre la version du préfet, quelques mots à peine à propos des "associations qui aident les clandestins"(sic), elles qui se demandent s'il est bien légal de foutre en taule illico des gens qui a priori ne font pas escale sur leur yacht mouillant d' habitude à Portofino. Je dis "en taule" et pas en "centre de rétention administratif" because l'appellation officielle fait passer pour une quelconque salle d'attente ce qui de fait constitue une prison (1). Tous les "clandestins" (sic) ont été foutus en taule en moins de 24 heures car, selon le préfet de Corse-du-Sud Stéphane Bouillon, l'accueil dans un gymnase n'était pas convenable (2). Evidemment, un "accueil" dans une taule est un accueil ad hoc. Plus "humain" certainement pour "accueillir des familles avec des enfants".

On apprend donc qu'en France, la place des gosses est en taule et pas au gymnase. Attends, ces petits cons seraient capables de nous niquer les paniers de basket. "Ils se disent Kurdes" (sic), en plus.

"Leurs vêtements étaient propres, certains hommes étaient rasés, les enfants éveillés, peu choqués riaient et jouaient entre eux." selon Corse-Matin. Putain, le miséreux est propre, non, c'est vraiment trop bizarre, c'est des faux, des sociétaires du Français qui s'la jouent boat people. Les gosses rient, dans un gymnase ? Eh les gniards, la République va vous faire passer l'envie de rigoler. Et pour les parents qui auraient l'indécence d'accorder un sens au mot "dignité" en se coupant les tifs, on vous promet les poux au CRA.


C'est pas tout ça, allez, la République se redore le blason et le compte en banque à distance (c'est pas tout de soulever des poutrelles en paille dans les Caraïbes, faudra bientôt bétonner tout ça), garantit sur son sol dignité et solidarité en élans mesurés, et "take care of all of (its) children". Of course.









(1) A propos du choix des termes utilisés dans cette histoire, l'ami JBB a signé un excellent article sur Article XI. Où l'innocence des mots est aussi probable qu'un JBB sans rosé.

(2) "le gymnase n'est pas adapté pour recevoir et accueillir des familles avec des enfants"
dixit un gars qui doit malgré ça réussir à se regarder la trogne dans un miroir.